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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Rapport N° 21 (2014-2015) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
Rapport d'information N° 21 (2015-2016) Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
Texte de la commission N° 20 (2014-2015) autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Rapport N° 19 (2004-2005) autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café
Texte de la commission N° 19 (2009-2010) relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Rapport N° 19 (2014-2015) autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Avis N° 19 (2020-2021) relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Rapport N° 18 (2004-2005) autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Rapport N° 18 (2009-2010) relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Texte de la commission N° 18 (2014-2015) autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
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