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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Texte de la commission N° 616 (2008-2009) autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
Rapport N° 616 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents
Rapport N° 616 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport
Rapport N° 615 (2008-2009) autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
Texte de la commission N° 609 (2010-2011) autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
Texte de la commission N° 608 (2018-2019) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Texte de la commission N° 607 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
Rapport N° 607 (2018-2019) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Rapport d'information N° 605 (2017-2018) Libye : entre sortie de crise et tentation du statu quo
Rapport d'information N° 605 (2019-2020) L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone
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