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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Rapport N° 603 (2013-2014) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Texte de la commission N° 603 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Rapport N° 602 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Rapport N° 599 (2023-2024) Au nom sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Avis N° 593 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Rapport N° 591 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre, signé à paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république démocratique socialiste de sri lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre, signé à paris le 23 février 2022
Texte de la commission N° 590 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Rapport N° 589 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Texte de la commission N° 589 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
Texte de la commission N° 588 (2012-2013) autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
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