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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Rapport N° 843 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution a.1152relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale
Rapport N° 841 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Texte de la commission N° 803 (2021-2022) autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
Rapport N° 802 (2021-2022) autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
Rapport d'information N° 795 (2015-2016) L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !
Rapport d'information N° 794 (2015-2016) Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée
Rapport d'information N° 793 (2015-2016) « Garde nationale » : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises
Rapport d'information N° 789 (2020-2021) Portant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement
Rapport d'information N° 777 (2021-2022) L'avenir du corps diplomatique
Texte de la commission N° 767 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
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