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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 164 (2012-2013) de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Rapport N° 164 (2018-2019) de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Rapport N° 163 (2006-2007) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
- Rapport N° 163 (2007-2008) tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
- Rapport N° 162 (2011-2012) relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- Rapport N° 161 (2005-2006) pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
- Rapport N° 159 (2006-2007) relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
- Avis N° 159 (2013-2014) (Tome 01) de finances pour 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avis N° 159 (2013-2014) (Tome 02) de finances pour 2014 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt
- Avis N° 159 (2013-2014) (Tome 03) de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville
