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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 08) de finances pour 2019 : Travail et emploi
- Texte de la commission N° 147 (2014-2015) relative à la protection de l'enfant
- Rapport N° 146 (2014-2015) relative à la protection de l'enfant
- Rapport N° 146 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, pour 2023
- Rapport N° 145 (2005-2006) relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 01) de finances pour 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avis N° 143 (2019-2020) (Tome 01) de finances pour 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 02) de finances pour 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Avis N° 143 (2019-2020) (Tome 02) de finances pour 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
- Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 03) de finances pour 2017 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
