Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
29 novembre 2022
Rapport N° 146 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, pour 2023
écrit par Elisabeth Doineau rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Financement de la sécurité sociale pour 2023
- Texte adopté N° 18 (2022-2023) 15 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 29 (2022-2023) 29 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution
- Avis N° 98 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Rapport N° 99 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Rapport N° 126 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 127 (2022-2023) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 145 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.