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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 140 (2005-2006) Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte
- Avis N° 140 (2008-2009) de finances rectificative pour 2008
- Rapport N° 140 (2021-2022) l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
- Rapport N° 135 (2013-2014) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Équilibres financiers et généraux
- Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Assurance maladie
- Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Secteur médico-social
- Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Famille
- Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Accidents du travail et maladies professionnelles
