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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Examen des articles
- Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 08) de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Tableau comparatif
- Avis N° 131 (2023-2024) (Tome 01) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Avis N° 131 (2023-2024) (Tome 02) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Avis N° 131 (2023-2024) (Tome 03) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Avis N° 131 (2023-2024) (Tome 04) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Avis N° 131 (2023-2024) (Tome 05) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Rapport N° 130 (2007-2008) l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail
- Rapport N° 130 (2021-2022) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général
- Rapport N° 130 (2021-2022) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles
