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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif
- Rapport N° 76 (2006-2007) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation
- Texte de la commission N° 75 (2021-2022) relatif à la protection des enfants
- Avis N° 74 (2012-2013) relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Rapport N° 74 (2021-2022) relatif à la protection des enfants
- Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Équilibres financiers généraux
- Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Assurance maladie
- Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Secteur médico-social
- Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Famille
- Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Assurance vieillesse
