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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Examen des articles
- Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 08) de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Tableau comparatif
- Avis N° 73 (2012-2013) Programmation des finances publiques
- Avis N° 73 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Equilibres financiers généraux
- Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Assurance maladie
- Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Famille
- Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Accidents du travail et maladies professionnelles
