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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 90 (2019-2020) Sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Rapport d'information N° 88 (2006-2007) Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
- Rapport N° 88 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
- Texte de la commission N° 87 (2022-2023) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Rapport N° 86 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Rapport d'information N° 85 (2016-2017) Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées
- Rapport N° 85 (2017-2018) de finances rectificative pour 2017
- Avis N° 84 (2008-2009) de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Texte de la commission N° 84 (2012-2013) relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Avis N° 84 (2014-2015) de financement de la sécurité sociale pour 2015
