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27 octobre 2022
Rapport N° 86 (2022-2023)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
écrit par Jean-François Husson rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
- Dossier : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Texte adopté N° 15 (2022-2023) 2 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 71 (2022-2023) rejeté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Avis N° 73 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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