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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport N° 83 (2012-2013) relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Rapport d'information N° 83 (2015-2016) Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
- Rapport d'information N° 82 (2007-2008) Le compte d'avances aux collectivités territoriales
- Rapport d'information N° 82 (2013-2014) L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
- Rapport d'information N° 82 (2019-2020) Sur la sécurité informatique des pouvoirs publics
- Rapport d'information N° 81 (2009-2010) Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine
- Rapport d'information N° 80 (2010-2011) La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps
- Avis N° 80 (2023-2024) Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Texte de la commission N° 79 (2010-2011) de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- Avis N° 78 (2011-2012) de financement de la sécurité sociale pour 2012
