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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 49 (2007-2008) Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- Texte de la commission N° 49 (2021-2022) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Rapport d'information N° 48 (2010-2011) Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile
- Rapport N° 48 (2004-2005) portant règlement définitif du budget de 2003
- Rapport d'information N° 48 (2011-2012) L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?
- Avis N° 48 (2008-2009) en faveur des revenus du travail
- Rapport d'information N° 48 (2012-2013) Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
- Rapport N° 48 (2021-2022) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Rapport d'information N° 47 (2012-2013) L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
- Rapport d'information N° 47 (2020-2021) La conduite des grands projets numériques de l'État
