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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 46 (2005-2006) Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales françaises par le ministère des affaires étrangères
Rapport d'information N° 45 (2006-2007) Réforme de l'Etat : auditer pour agir
Rapport d'information N° 45 (2009-2010) Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
Rapport d'information N° 45 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur l'organisation et les moyens de la douane face au trafic de stupéfiants
Rapport d'information N° 44 (2020-2021) Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express
Rapport N° 43 (2004-2005) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE
Rapport d'information N° 41 (2006-2007) Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
Avis N° 41 (2014-2015) relatif à la simplification de la vie des entreprises
Rapport N° 41 (2022-2023) Au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Rapport d'information N° 39 (2009-2010) Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas
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