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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport N° 36 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
- Avis N° 35 (2006-2007) pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- Rapport N° 35 (2011-2012) de finances rectificative pour 2011
- Rapport d'information N° 35 (2007-2008) Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
- Rapport d'information N° 35 (2010-2011) La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
- Rapport N° 35 (2020-2021) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Rapport N° 35 (2023-2024) Au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la république française et la république hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Rapport d'information N° 34 (2010-2011) Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise
- Rapport d'information N° 34 (2018-2019) Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
- Rapport N° 34 (2023-2024) Au nom de la commission des finances sur le service militaire volontaire
