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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 33 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Rapport d'information N° 33 (2007-2008) Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient
- Rapport d'information N° 33 (2005-2006) Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
- Rapport d'information N° 33 (2012-2013) Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
- Rapport N° 32 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Avis N° 32 (2008-2009) généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Rapport d'information N° 32 (2016-2017) L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien
- Avis N° 32 (2020-2021) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Rapport d'information N° 31 (2012-2013) Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
- Rapport d'information N° 31 (2016-2017) Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente
