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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 38 (2009-2010) La future implantation du tribunal de grande instance de Paris : la fin des hésitations
- Avis N° 37 (2004-2005) de programmation pour la cohésion sociale
- Rapport d'information N° 37 (2007-2008) Mieux identifier l'Etat propriétaire
- Avis N° 37 (2020-2021) pour le plein exercice des libertés locales
- Texte de la commission N° 37 (2022-2023) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
- Rapport N° 37 (2023-2024) Au nom de la commission des finances sur les plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés
- Rapport d'information N° 36 (2005-2006) Les subventions d'équipement à la recherche universitaire
- Rapport d'information N° 36 (2014-2015) L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
- Rapport d'information N° 36 (2015-2016) Renforcer l'efficacité du renseignement intérieur
- Texte de la commission N° 36 (2020-2021) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
