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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 30 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Rapport N° 29 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Proposition de résolution N° 28 (2004-2005) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE
- Rapport d'information N° 27 (2007-2008) La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
- Rapport d'information N° 27 (2021-2022) Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire
- Rapport d'information N° 25 (2004-2005) De nouvelles perspectives pour SOPEXA
- Rapport d'information N° 24 (2007-2008) Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement
- Rapport d'information N° 24 (2006-2007) Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
- Rapport d'information N° 24 (2010-2011) L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible
- Rapport N° 23 (2008-2009) de finances rectificative pour le financement de l'économie
