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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 10 (2006-2007) Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger
- Rapport N° 10 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Texte de la commission N° 10 (2013-2014) relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Rapport d'information N° 9 (2010-2011) La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
- Rapport N° 9 (2013-2014) relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Rapport d'information N° 8 (2010-2011) Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
- Rapport d'information N° 8 (2007-2008) Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83, 1 milliards d'euros
- Texte de la commission N° 8 (2014-2015) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Avis N° 7 (2006-2007) relatif au secteur de l'énergie
- Rapport d'information N° 7 (2010-2011) Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
