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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 7 (2007-2008) Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?
- Rapport d'information N° 7 (2005-2006) La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie
- Rapport N° 7 (2014-2015) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Rapport d'information N° 7 (2016-2017) La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire
- Rapport d'information N° 6 (2005-2006) Les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique
- Rapport d'information N° 6 (2016-2017) Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
- Rapport d'information N° 4 (2006-2007) La justice, de la gestion au management? Former les magistrats et les greffiers en chef
- Rapport N° 3 (2013-2014) tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
- Rapport d'information N° 3 (2018-2019) Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
- Rapport d'information N° 2 (2007-2008) La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
