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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 12 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Rapport N° 12 (2006-2007) portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
- Rapport d'information N° 12 (2012-2013) Le CNC : une « exception » budgétaire ?
- Texte de la commission N° 12 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Rapport d'information N° 12 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur les forces de souveraineté
- Avis N° 11 (2008-2009) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Texte de la commission N° 11 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Rapport N° 11 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
- Rapport N° 11 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Avis N° 10 (2004-2005) habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
