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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapports de la commission :
- Rapport N° 852 (2015-2016) l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
- Texte de la commission N° 842 (2015-2016) relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- Rapport N° 841 (2015-2016) relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- Texte de la commission N° 840 (2015-2016) portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
- Rapport N° 839 (2015-2016) portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
- Texte de la commission N° 836 (2020-2021) pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Texte de la commission N° 835 (2020-2021) pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Rapport N° 834 (2020-2021) pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Rapport N° 832 (2012-2013) interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Rapport d'information N° 831 (2021-2022) Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
