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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 824 (2020-2021) permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Rapport N° 823 (2020-2021) permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Texte de la commission N° 817 (2020-2021) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
- Rapport N° 816 (2020-2021) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
- Texte de la commission N° 808 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Rapport N° 807 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Texte de la commission N° 805 (2015-2016) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Rapport N° 804 (2015-2016) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Rapport N° 801 (2012-2013) relatif à la transparence de la vie publique
- Texte de la commission N° 799 (2020-2021) relatif à la gestion de la crise sanitaire
