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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 98 (2012-2013) relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Avis N° 85 (2014-2015) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
- Rapport N° 55 (2013-2014) sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
- Avis N° 53 (2014-2015) relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Rapport N° 52 (2012-2013) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Avis N° 51 (2012-2013) visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
- Texte de la commission N° 50 (2012-2013) relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
- Rapport N° 49 (2012-2013) relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
- Avis N° 44 (2013-2014) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Avis N° 25 (2012-2013) de simplification des normes applicables aux collectivités locales
