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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 124 (2013-2014) visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
- Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 01) de finances pour 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique
- Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 02) de finances pour 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie
- Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 03) de finances pour 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
- Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 04) de finances pour 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux
- Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 05) de finances de finances pour 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes
- Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 06) de finances pour 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers
- Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 07) de finances pour 2015 : Politique des territoires
- Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 08) de finances pour 2015 : Recherche : recherche dans le domaine du développement durable
- Rapport N° 99 (2013-2014) sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
