Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Ses derniers rapports :

• Texte de la commission N° 698 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• Rapport N° 697 (2013-2014) (Tome 01) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel :
• Rapport N° 697 (2013-2014) (Tome 02) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Comptes rendus des ...
• Texte de la commission N° 619 (2008-2009) relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long...
• Rapport N° 618 (2008-2009) relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Texte de la commission N° 539 (2009-2010) portant réforme du crédit à la consommation
• Rapport N° 538 (2009-2010) portant réforme du crédit à la consommation
• Texte de la commission N° 448 (2008-2009) portant réforme du crédit à la consommation
• Rapport N° 447 (2008-2009) portant réforme du crédit à la consommation
• Rapport N° 431 (2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrest...

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Ses dernières réunions :

• 19 juillet 2007 : 2ème réunion
• 17 juillet 2007 : 2ème réunion
• 12 juillet 2007 : 2ème réunion
• 5 juillet 2007 : 1ère réunion — 2ème réunion