Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapports de la commission :

• Rapport N° 413 (2007-2008) (Tome 01) de modernisation de l'économie :
• Rapport N° 413 (2007-2008) (Tome 02) de modernisation de l'économie :
• Rapport N° 385 (2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• Texte de la commission N° 367 (2009-2010) relatif au Grand Paris
• Rapport N° 366 (2009-2010) relatif au Grand Paris
• Rapport N° 121 (2005-2006) de programme pour la recherche
• Texte de la commission N° 43 (2014-2015) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
• Rapport N° 42 (2014-2015) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

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