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24 juin 2008
Rapport N° 413 (2007-2008) (Tome 01)
au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie, sur le projet de loi de modernisation de l'économie :
écrit par Élisabeth Lamure rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Laurent Béteille rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Philippe Marini rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation de l'économie
- Texte adopté N° 136 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 139 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 398 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 413 (2007-2008), au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie, sur le projet de loi
- Rapport N° 476 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie
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