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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 513 (2018-2019) LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018
- Rapport d'information N° 483 (2017-2018) Les comptes du Sénat de l'exercice 2017
- Rapport d'information N° 459 (2014-2015) Les comptes du Sénat de l'exercice 2014
- Rapport d'information N° 454 (2009-2010) Les comptes du Sénat de l'exercice 2009
- Rapport d'information N° 433 (2019-2020) Les comptes du Sénat de l'exercice 2019
