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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

Rapports de la mission :

  • Rapport d'information N° 436 (2008-2009) (Tome 02) France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune
  • Rapport d'information N° 403 (2010-2011) (Tome 01) Réindustrialisons nos territoires
  • Rapport d'information N° 403 (2010-2011) (Tome 02) Réindustrialisons nos territoires
  • Rapport d'information N° 365 (2006-2007) (Tome 01) Formation professionnelle : le droit de savoir
  • Rapport d'information N° 365 (2006-2007) (Tome 02) Formation professionnelle : le droit de savoir
  • Rapport d'information N° 357 (2006-2007) (Tome 01) Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension
  • Rapport d'information N° 357 (2006-2007) (Tome 02) Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension
  • Rapport d'information N° 347 (2006-2007) (Tome 01) La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation
  • Rapport d'information N° 347 (2006-2007) (Tome 02) La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation
  • Rapport d'information N° 49 (2006-2007) (Tome 01) Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers
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Voir la composition de la commission

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