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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Réunions de la mission :
27 janvier 2009 :
1ère réunion
17 décembre 2008 :
1ère réunion
—
1ère réunion
22 octobre 2008 :
1ère réunion
—
1ère réunion
6 mai 2008 :
1ère réunion
—
1ère réunion
—
2ème réunion
1er avril 2008 :
1ère réunion
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1ère réunion
5 février 2008 :
1ère réunion
—
1ère réunion
29 janvier 2008 :
1ère réunion
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1ère réunion
—
2ème réunion
22 janvier 2008 :
1ère réunion
—
1ère réunion
—
2ème réunion
15 janvier 2008 :
1ère réunion
—
1ère réunion
—
2ème réunion
4 décembre 2007 :
1ère réunion
—
1ère réunion
4 juillet 2007 :
1ère réunion
—
1ère réunion
27 juin 2007 :
1ère réunion
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2ème réunion
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3ème réunion
30 mai 2007 :
1ère réunion
—
1ère réunion
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6
7
8
9
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