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Interventions sur "administrative" d'Adel ZIANE
2 interventions trouvées.
...en France sont tels qu'un refus de titre porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée. Pour ces catégories d'étrangers, en effet, la durée de la carte de séjour pluriannuelle est non pas de quatre ans, mais de deux ans. Or cette durée dérogatoire n'a aucune raison d'être, d'abord parce qu'elle maintient ces étrangers dans une situation de précarité administrative, à l'heure où l'on parle d'immigration et d'intégration, ensuite parce qu'elle alourdit la charge de travail des préfectures, lesquelles doivent instruire tous les deux ans des demandes de renouvellement alors qu'elles pourraient ne le faire que tous les quatre ans, sachant que des vérifications peuvent être faites régulièrement et à tout moment. Nous proposons donc la suppression de ce r...
...en France sont tels qu’un refus de titre porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée. Pour ces catégories d’étrangers, en effet, la durée de la carte de séjour pluriannuelle est non pas de quatre ans, mais de deux ans. Or cette durée dérogatoire n’a aucune raison d’être, d’abord parce qu’elle maintient ces étrangers dans une situation de précarité administrative, à l’heure où l’on parle d’immigration et d’intégration, ensuite parce qu’elle alourdit la charge de travail des préfectures, lesquelles doivent instruire tous les deux ans des demandes de renouvellement alors qu’elles pourraient ne le faire que tous les quatre ans, sachant que des vérifications peuvent être faites régulièrement et à tout moment. Nous proposons donc la suppression de ce r...
