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Interventions sur "assainissement" d'Adrien Giraud
2 interventions trouvées.
Le présent article prévoit que les agences de l'eau prennent en charge la solidarité en faveur des communes rurales dans les domaines de l'adduction d'eau et de l'assainissement qui était, auparavant, assurée par l'Etat à partir des ressources de l'ancien FNDAE. Afin que les communes rurales n'aient pas à pâtir de la suppression du FNDAE, le présent amendement prévoit que le montant total des subventions en capital versées par les agences de l'eau aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exécution de travaux d'alimentation en eau potable et d'assain...
...positions prévues pour l'instauration de ce fonds dans les départements d'outre-mer. L'amendement, dans sa rédaction actuelle, prévoit que, dans les DOM et la collectivité territoriale de Mayotte, ce sont les offices de l'eau qui exercent les attributions qui sont celles des départements en métropole et qui instituent éventuellement une contribution départementale pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Ces sous-amendements visent à permettre au conseil général, dans les DOM et la collectivité territoriale de Mayotte, de se prononcer par délibération sur la mise en place d'un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement et l'institution de la contribution départementale afférente.
