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Interventions sur "hospitalier" d'Adrien Gouteyron
3 interventions trouvées.
Les établissements de santé privés d'intérêt collectif doivent pouvoir bénéficier, à l’instar des établissements de santé privés participant au service public d’hospitalisation, du concours de praticiens hospitaliers et de la faculté de recruter, par dérogation à certaines dispositions du code du travail, des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, ainsi que des auxiliaires médicaux, par contrats à durée déterminée d'une durée maximale de cinq ans. L'amendement n° 160 vise donc à étendre le champ d’une disposition concernant les médecins qui figure déjà au dernier alinéa de l...
Mme la ministre a donné un avis défavorable à cet amendement, comme M. le rapporteur d'ailleurs, en invoquant essentiellement deux raisons. Tout d'abord, l’une des dispositions proposées, celle qui permet aux établissements privés de faire appel à des praticiens hospitaliers, est d’ordre réglementaire. Il s'agit là d’un éclaircissement important : M. le rapporteur s’était interrogé sur la position de ces praticiens ; nous avons désormais la réponse à cette question, et il est bon, me semble-t-il, qu’elle soit mentionnée au cours des débats parlementaires. Ensuite, si Mme la ministre s’oppose à cet amendement, c’est – soyons clairs ! – parce que les contrats à durée...
Par un heureux hasard, M. Autain et moi-même avons présenté deux amendements identiques. Madame la ministre, il est à craindre que la liste des missions de service public, telle qu’elle est énumérée dans cet article, exclue de facto certains établissements publics et privés participant actuellement au service public hospitalier pour leurs activités de soins majoritaires. Pourraient être concernés nombre d'établissements publics et privés majoritairement engagés dans des activités de soins de suite et de réadaptation, mais aussi les établissements déployant pour l'essentiel une activité de psychiatrie. Cette situation présente des inconvénients, me semble-t-il, à la fois pour les établissements publics et pour les établ...
