Interventions sur "initiale" d'Adrien Gouteyron

...résent projet de loi de finances rectificative est globalement conforme aux dernières prévisions, et même en légère amélioration, puisqu’il s’élèvera, M. le rapporteur général l’a rappelé tout à l’heure, en exécution 2010, à 149, 7 milliards d’euros, au lieu des 152 milliards d’euros prévus dans la dernière loi de finances rectificative. Toutefois, l’écart avec la prévision de la loi de finances initiale pour 2010, c'est-à-dire 117, 4 milliards d’euros, est bien plus important. Il convient en effet de tenir compte des investissements d’avenir liés au Grand emprunt et des prêts consacrés à la Grèce. Par ailleurs, si le respect de la norme de dépense « zéro volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’État en 2010, est confirmé dans ce collectif, il résulte aussi d’un double effet d’...

...un surcoût de l'ordre de 280 millions d'euros a résulté, pour la mission « Enseignement scolaire », de mesures générales décidées dans le cadre de négociations salariales en cours d'exercice. Il s'est interrogé sur la possibilité que ces mesures, à fort impact budgétaire, mettent en difficulté les ministères dans la conduite de leurs politiques catégorielles. Par ailleurs, dans la loi de finances initiale pour 2008, le glissement-vieillesse-technicité (GVT) du ministère de l'éducation nationale a été estimé à zéro euro, alors que le projet de loi de règlement révèle que ce GVT s'est en pratique révélé positif, entraînant un coût de 92,7 millions d'euros. La loi de finances initiale pour 2009, à nouveau, a prévu un GVT nul. Il a donc demandé des précisions sur les hypothèses et les méthodes de calc...

a observé que le ministère a respecté son plafond d'emplois, celui-ci faisant l'objet d'une sous-consommation à hauteur de 2 506 emplois temps plein travaillés (ETPT). Toutefois, il s'est interrogé sur : - l'évolution des emplois dans l'enseignement public du premier degré en notant, d'une part, que l'augmentation du nombre d'enseignants n'a pas été franche alors même que les lois de finances initiales prévoyaient des ouvertures de classes compte tenu de l'évolution démographique et, d'autre part, que le recrutement sur liste complémentaire avait sensiblement augmenté ; - l'évolution des emplois dans l'enseignement public du second degré au regard de la mobilisation des enseignants surnuméraires et des personnels remplaçants ; - l'évolution du plafond d'emplois du programme « Vie de l'élève ...