Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "jugé" d'Adrien Gouteyron
2 interventions trouvées.
En réponse à M. Adrien Gouteyron, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, s'agissant de la répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée au sein du bloc communal, il faudra éviter toute rupture de continuité. Evoquant la taxe sur les surfaces commerciales, le rapporteur général a jugé que, s'agissant d'un impôt « autoliquidé », le pourcentage de frais d'assiette et de recouvrement peut être ramené, comme pour la cotisation sur la valeur ajoutée, à 0,5 %. Il a proposé que la possibilité de moduler le taux de cet impôt soit rendue permanente, dans un « tunnel » de plus ou moins 20 %, mais que l'augmentation annuelle ne puisse excéder 5 %. S'agissant de la taxe spéciale sur les c...
a exprimé son accord avec les conclusions du groupe de travail, posant deux questions : - d'une part, le cas des sous-amendements et des rectifications déposés en séance publique, qui pourraient ne pas être expertisés par la commission ; - d'autre part, les relations entre la commission et les commissions saisies au fond au cas où certains de leurs amendements seraient jugés irrecevables.
