Interventions sur "visa" d'Adrien Gouteyron

a fait état des constatations qu'il venait d'effectuer, mardi 3 juin 2008, au Caire, lors d'un contrôle sur pièces et sur place du service des visas du consulat général de France. Il a tout d'abord souligné la qualité de la motivation des agents qu'il avait rencontrés, malgré la lourdeur et les difficultés de leur tâche. Cependant, il a estimé que les observations consignées dans son rapport précité demeuraient valables, un an plus tard. Il a notamment cité la longueur des délais d'instruction des demandes de visas et l'insuffisante « extern...

... besoins informatiques, dont il avait soutenu la proposition, au nom de la commission, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2008. Néanmoins, il a mis l'accent sur deux aspects qui, pour lui, restaient à améliorer. D'une part, il a signalé l'incompréhension, légitime à ses yeux, des demandeurs ayant bénéficié d'un avis favorable de la commission de recours des visas mais qui, pourtant, se voient refuser le visa demandé. D'autre part, il a exprimé son scepticisme quant au caractère « optimal » que revêtirait la gestion conjointe des agents des services des visas par le ministère de l'immigration et par le MAEE. Il a mis en doute la solidité des objections d'ordre technique présentées, par le MAEE, à l'encontre d'un rattachement exclusif de ces agents au mini...

a précisé que sa recommandation tendant au recrutement de 50 ETPT devait être considérée comme une estimation et qu'en tout état de cause, les résultats de l'audit interministériel prévoyant un déficit d'emploi de 144 ETPT confirmaient ses orientations En outre, il s'est demandé, d'une part, si le produit des droits de visa qui s'élève à 115 millions d'euros, comprend les droits versés aux opérateurs chargés de l'externalisation et, d'autre part, si un retour de cette somme vers le ministère chargé de l'immigration était prévu.

a souligné qu'au cours de ses missions de contrôle, il avait acquis la conviction que le nombre de fonctionnaires affectés à temps plein à la gestion des visas représentait une part plus importante que les 450 ETPT indiqués par les services du ministère des affaires étrangères et européennes.

...é totale sur un sujet extrêmement complexe dont il est difficile de saisir tous les tenants et les aboutissants. Monsieur le ministre, j'ai été attentif aux conditions dans lesquelles l'administration met en oeuvre les orientations arrêtées par le Parlement en matière d'accueil des étrangers, tout d'abord en enquêtant sur l'OFPRA, puis, plus récemment, en examinant le travail de nos services des visas. De ces travaux, j'ai tiré un sentiment : la politique de l'immigration de notre pays a longtemps souffert de l'absence d'outils cohérents, absence qui l'a privée en tout ou partie de son efficacité. J'ai acquis aussi une conviction, monsieur le ministre : la modernisation de cette politique nous impose de relever trois défis : créer une véritable administration de l'immigration, doter votre mi...

Ainsi, au Congo-Brazzaville, j'ai relevé un nombre significatif de décisions favorables de regroupement familial qui avaient été notifiées aux demandeurs par les préfectures alors que le consulat avait, vérifications à l'appui, établi que les liens de filiation étaient faux. Que se passe-t-il en pareil cas ? Le consulat ne délivre pas, à juste titre, de visa, et il est dans son rôle. Mais que pensent alors ces demandeurs de regroupement familial de l'administration française ? Le travail des administrations autour de l'immigration économique n'est pas plus satisfaisant. Il est frappant que nos entreprises implantées en Afrique ou en Asie aient autant de difficultés à faire venir leurs collaborateurs en détachement en France, alors qu'il s'agit d'emp...

Pourquoi ne pas créer aussi un titre unique valant à la fois visa et titre de séjour ? Cette simplification des procédures en faveur d'un service public de l'immigration de qualité, plus proche des besoins des visiteurs étrangers, m'a conduit à réfléchir à deux dispositions. La première, que je formule par le biais d'un amendement présenté avec plusieurs de mes collègues, vise à dispenser de contrat d'accueil et d'intégration, et de ses procédures, les étrang...

a souligné que le paiement des frais de dossier par les demandeurs, qu'ils obtiennent ou non leur visa, permettait un autofinancement de l'activité visas : en 2006, le taux d'autofinancement de l'instruction des visas était de 89,3 %. Il a fait valoir que le montant des recettes pour le budget général de l'Etat issu du relèvement des droits visas au 1er janvier 2007 (de 35 à 60 euros par demande) devrait atteindre 114 millions d'euros cette année, selon des estimations du ministère des affaires ét...

En ce qui concernait la fiabilité des procédures et la qualité de service offerte par les consulats, M. Adrien Gouteyron , rapporteur spécial, a jugé qu'il était utile d'évaluer le pourcentage de visas court séjour ayant été détournés de leur vocation initiale : dépôt d'une demande d'asile ou, surtout, maintien en situation irrégulière sur le territoire. Or, a-t-il souligné, on ne savait pas aujourd'hui si le titulaire d'un visa de court séjour avait quitté ou non le territoire. Il a indiqué qu'un chiffre permettait de mesurer la fiabilité des procédures : 16,5 % des personnes éloignées à la...

a souligné la difficulté de constituer des consulats communs européens, alors que les politiques, les procédures et les critères restaient nationaux. S'agissant des cas de corruption, qui ne remettaient nullement en cause l'excellent travail de l'immense majorité des agents des services des visas, il a souligné qu'il s'agissait là d'une question difficile, qui demandait une action patiente et systématique.