Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "événement" d'Agnès Canayer
10 interventions trouvées.
... cent ans après les Jeux de 1924. Les Olympiades sont plus qu’un simple rendez-vous sportif : il s’agit d’un moment de cohésion nationale et de fraternité humaine. C’est également une vitrine pour le pays hôte : la France exposera aux yeux du monde le savoir-faire français et une certaine façon de célébrer l’esprit olympique, par le mérite, la maîtrise de soi, le dépassement. Ce sera surtout un événement d’une ampleur exceptionnelle. D’un point de vue sportif, d’abord : 10 500 athlètes de 32 disciplines différentes se mesureront lors de 549 épreuves. En matière d’organisation, ensuite : les compétitions se dérouleront dans 37 sites olympiques, jusqu’en Polynésie pour le surf, et mobiliseront 63 collectivités hôtes et plus de 40 000 bénévoles. Enfin, d’un point de vue événementiel, cette fête r...
...rotection « intelligente » ou « augmentée », inscrite à l’article 7, est une innovation majeure, mais elle soulève de nombreuses interrogations en matière de libertés publiques, qu’il convient de mettre en balance avec les avancées opérationnelles permises par un tel dispositif, notamment pour les Jeux. Le traitement par des algorithmes des images captées permettra de détecter et de signaler des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes. Il constituera un outil d’aide à la décision pour les forces de sécurité, qui pourront ainsi se concentrer sur l’action. Cette innovation est d’ailleurs l’une des recommandations formulées par nos collègues Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et Jérôme Durain dans leur rapport La reconnaissance biométrique dans l ’ espac...
Cet amendement vise à supprimer l’article 10, qui étend le criblage aux fan zones et aux participants, hors spectateurs, de grands événements. Or ces dispositions nous paraissent nécessaires pour assurer la sécurisation des jeux Olympiques. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
...ion aurait également pour conséquence de supprimer l’obligation d’avis conforme de l’autorité administrative, ce qui rend le dispositif inconstitutionnel. Avis défavorable. L’amendement n° 28 a pour objet de limiter la procédure de criblage uniquement aux jeux Olympiques et à la Coupe du monde de rugby. Nous pensons au contraire qu’elle doit être pérennisée, car il y aura ensuite d’autres grands événements, comme les Mondiaux de cyclisme, pour lesquels elle sera utile. Avis défavorable.
Nous comprenons l’enjeu qui sous-tend cet amendement, qui a le mérite de mettre la lumière sur la nécessaire sécurisation des nombreux événements sportifs, culturels et festifs qui auront lieu au moment des jeux Olympiques. Les capacités de maintenir ces manifestations seront un peu entamées. Il importe donc d’entendre le Gouvernement sur les moyens humains qu’il souhaite mettre en œuvre pour assurer la sécurisation des autres événements durant la période olympique. Pour autant, la création d’un tel comité relève du pouvoir exécutif et ...
...sées. L’amendement n° 18 rectifié, par exemple, tend à imposer le maintien obligatoire des manifestations ne mobilisant pas d’unités de force mobile, ce qui est compliqué en soi. L’amendement n° 32 rectifié est une variante, et l’amendement n° 33, qui vise à introduire un critère de fréquentation, est un repli en fonction de la jauge. Enfin, l’amendement n° 35 vise à proscrire l’interdiction d’événements sportifs dans les départements n’accueillant pas d’épreuve olympique. Tous ces dispositifs me paraissent peu opérants. Il importe que chaque préfet puisse décider au cas par cas et qu’il y ait un vrai dialogue avec les élus locaux et les organisateurs pour essayer de trouver des solutions. Il ne me paraît pas bon de globaliser des solutions. La commission est défavorable à ces amendements, mai...
...ra fortement les forces de l’ordre dans leur prise de décision pour sécuriser les grandes manifestations sportives, culturelles et récréatives, a fortiori dans la perspective des jeux Olympiques. Nous voyons bien l’utilité d’une telle expérimentation, dont les JO seront un accélérateur, eu égard à la fois au risque terroriste, encore extrêmement fort dans notre pays, et à l’ampleur de cet événement exceptionnel ; je pense en particulier à la cérémonie d’ouverture. Le dispositif a été encadré par de nombreuses garanties instaurées lors de la réécriture consécutive à la parution des avis du Conseil d’État et de la Cnil.
La commission des lois a souhaité renforcer encore ces garanties par un contrôle plein et entier de la Cnil, notamment lors de la création des algorithmes dans les fameux « bacs à sable », afin d’éviter les biais que vous évoquez. Le contrôle humain doit rester permanent pour nous assurer que ces algorithmes pourront détecter et signaler les événements prédéterminés et aideront nos forces de l’ordre à être plus efficaces et plus opérationnelles lors de l’organisation de grandes manifestations.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Si nous comprenons la volonté de sécuriser au maximum le dispositif – c’est d’ailleurs ce que la commission des lois a tenté de faire –, encore faut-il que ce soit opérationnel. Les événements exceptionnels ne sont pas nécessairement ceux où les risques sont les plus nombreux ; on peut penser aux marchés de Noël, aux marathons, au 14 juillet, etc. Ajouter une telle condition ne permettra pas de rendre opérant le dispositif ni de couvrir l’ensemble des événements auxquels est destinée la vidéoprotection intelligente.
Vous nous dites avoir été parmi les premières personnes informées des agissements de M. Benalla le 1er mai 2018. Vous affirmez, de plus, avoir pris toutes les mesures qui s'imposaient, en saisissant votre hiérarchie. À quel moment avez-vous connu la nature de la sanction prononcée à l'encontre de M. Benalla ? Avez-vous été informé de la présence de M. Benalla lors d'événements postérieurs à la mise en oeuvre de cette sanction ? A fortiori, avez-vous pu constater, de la part de M. Benalla, des comportements dépassant les nouvelles fonctions, plus protocolaires, qui lui avaient été attribuées après sa rétrogradation ?
