Interventions sur "l’intercommunalité" d'Agnès Canayer

Le constat est unanime : la parité dans les exécutifs des EPCI n’est pas satisfaisante. Mais le vrai problème n’est pas tant celui des EPCI que celui du nombre de maires femmes : 16 %, c’est très insuffisant ! Aujourd’hui, la constitution des exécutifs des EPCI relève d’un équilibre, décidé collectivement, entre l’ensemble des territoires et des communes représentés dans l’intercommunalité. Sans refaire le débat d’hier soir, le vote de liste est avant tout un vote groupé, qui doit faire gagner du temps. Mon intercommunalité, la communauté urbaine du Havre, a consacré plus de trente heures depuis le début du mois de janvier à la création de la communauté et au changement de président – trois mois plus tard –, pour simplement élire les membres de cette institution ! J’appelle votre ...

...ce besoin de proximité. S’inspirant des trente propositions de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale pour revitaliser l’échelon communal, dont M. Darnaud était le rapporteur, et de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, il tend à rééquilibrer les relations entre communes et EPCI pour que l’intercommunalité soit au service de la commune, et non l’inverse. Souhaitant aller plus loin, la commission des lois a renforcé la place de la commune, en autorisant le transfert de l’intercommunalité vers la commune de compétences ou de la gestion d’équipements de proximité. Cette nouvelle souplesse permettra d’adapter l’organisation des EPCI aux spécificités locales, de faire du sur-mesure et d’éviter le modèl...