Interventions sur "menace" d'Agnès Canayer

...reaux déjà fragilisés. De Mayotte à la Nouvelle-Calédonie, les outre-mer sont ces derniers temps les cibles de telles opérations, notamment celle qui met en cause l’Azerbaïdjan et le groupe de Bakou, récemment dénoncée par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Comme le constatait la délégation parlementaire au renseignement (DPR) dans son rapport sur les ingérences étrangères en 2022, la menace est aujourd’hui « protéiforme, omniprésente et durable ». Pour tenter de contrecarrer ces actions hostiles soutenues par des pays tiers, la DPR a fait vingt-deux propositions, dont quatre d’ordre législatif. Ces dernières ont été reprises dans la proposition de loi du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, aujourd’hui soumise à notre examen. Ces nouveaux out...

La commission émet un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission, car nous pensons que le débat est nécessaire. Nous partageons le constat que la menace d’ingérence étrangère est prégnante, qu’elle évolue de manière protéiforme et qu’il est donc nécessaire que le Parlement se saisisse de la question. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait la commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères et la délégation parlementaire au renseignement. Leurs travaux montrent que notre débat est justifié. Par ai...

Je rappelle que de nombreux rapports ne sont jamais rendus. Par exemple, nous attendons toujours le rapport sur l’extension des algorithmes aux URL… Si nous voulons disposer de rapports ayant un contenu consistant, il faut laisser du temps à ceux qui les rédigent, notamment pour tenir compte de l’évolution de la menace. Je vous rappelle par ailleurs que le contrôle exercé par la délégation parlementaire au renseignement donne lieu à la publication d’un rapport annuel. Je considère donc que le rythme de publication de deux ans constitue une fréquence satisfaisante, car il garantit un rapport de qualité.

La délégation parlementaire au renseignement est chargée de contrôler l’activité des services de renseignement – vous l’avez dit –, mais non d’étudier l’état de la menace. Elle n’a les moyens ni de mettre en place une telle évaluation ni de rédiger l’étude que vous préconisez, et ce n’est d’ailleurs pas son rôle. Avis défavorable.

Nous sommes évidemment opposés à ces deux amendements identiques, qui visent à supprimer l’extension de la technique des algorithmes aux ingérences étrangères. Nous considérons en effet que, face à la transformation de la menace, que nous ne cessons de rappeler, il faut faire évoluer les outils destinés à nos services de renseignement. Pour prévenir les ingérences étrangères, ceux-ci ont besoin d’avoir accès à des moyens efficaces et modernes leur permettant de mieux cibler, mieux cerner et mieux appréhender ces menaces. La technique des algorithmes, qui se perfectionne et a fait ses preuves en matière de terrorisme, se...

Ma chère collègue, les algorithmes ne relèvent pas de l’intelligence artificielle. Il s’agit simplement d’outils informatiques qui, via des « hits » – c’est le terme qui est souvent employé –, permettent de détecter des comportements prédéterminés, correspondant en l’espèce à une ingérence étrangère ou une menace terroriste. En l’absence de création de matière, on ne peut pas parler – j’y insiste – d’intelligence artificielle. J’ajoute que, dans le cadre de la vidéoprotection augmentée, on a également recours à des algorithmes pour repérer des images se rapportant à ces événements prédéterminés.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, concernant la partie renseignement, la priorité du Sénat a été de doter les services des moyens adaptés pour faire face à l’évolution, notamment technologique, des pratiques terroristes et criminelles qui menacent la sécurité intérieure de notre pays. Notre travail a été guidé par le respect des libertés constitutionnelles, en nous assurant notamment de la protection de la vie privée, par un réel encadrement législatif doublé de contrôles suffisants. En première lecture, le Sénat avait abouti à un juste équilibre entre liberté et sécurité. Après des discussions très constructives avec mon homologue, le ...

... sur un subtil équilibre entre la recherche de l’efficacité des services de renseignement, qui sont essentiels à la défense de notre souveraineté, et la protection des droits et libertés constitutionnels, au premier rang desquels se situe la protection de la vie privée. Six ans plus tard, il convient de consolider cet équilibre, afin de faire face à une double évolution : d’une part, celle de la menace qui pèse sur la sécurité intérieure et la défense de notre pays ; d’autre part, celle qui est liée à l’essor des nouvelles technologies. Les derniers attentats, ceux de Conflans-Sainte-Honorine et de Rambouillet par exemple, ont montré que le risque terroriste évoluait vers un « djihadisme d’atmosphère », comme le qualifie Gilles Kepel, nécessitant de nouvelles méthodes pour détecter les « signa...

... de sécurité intérieure, comme les Micas, dont la validité arriverait sinon à terme en 2021. Il introduit également certains dispositifs, même si nous ne sommes pas d’accord, concernant la sortie des personnes condamnées qui sont actuellement en détention ; il s’agit, on le voit bien, d’un enjeu fort. Enfin, il donne à nos services de renseignements des moyens pour faire face à l’évolution de la menace et au progrès des nouvelles technologies. Il est vital que nos services de renseignement puissent anticiper cette nouvelle menace et nous en protéger ; c’est pourquoi nous leur donnons les moyens d’agir grâce à ces nouveaux dispositifs. Pour toutes ces raisons, et parce qu’il me paraît important que le Sénat soit responsable, c’est-à-dire discute et adopte ces dispositions, nous émettons un avis...

Le projet de loi vise à donner à nos services de renseignement les moyens de répondre à l'évolution de la menace, qui devient, comme vous l'avez dit, une menace plus individualiste, plus autonome. Il est nécessaire aussi de légiférer pour prolonger l'utilisation de la technique de l'algorithme. Il faut également apporter une réponse à la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la conservation des données. Il faut donc adapter nos outils, les pérenniser et le...