Interventions sur "olympique" d'Agnès Canayer

...on les mots de Mme la ministre des sports. Il s’agit effectivement d’un impératif, si nous souhaitons conserver l’adhésion des Français à l’organisation des Jeux. C’est pour assurer la transparence démocratique que nous avons prévu la remise par la Cour des comptes d’un rapport sur le coût et l’héritage des Jeux. En outre, et cela relevait presque autant de la rigueur juridique que de l’esprit olympique et paralympique, nous avons souhaité élargir la possibilité d’obtenir de nouvelles autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nos travaux ont donc permis de grandement consolider le texte initial, en le rendant juridiquement plus solide et plus cohérent, mais aussi plus protecteur sur le plan des libertés individuelles. Si cette tâche est effecti...

L’article 15 a pour unique objet de prolonger le mandat du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dijop), le préfet Cadot. Cet article, strictement lié à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, s’inscrit dans la cible du projet de loi. Dans l’intérêt de l’organisation et du bon déroulement de l’événement, il convient en toute logique de maintenir en fonction le préfet jusqu’au terme de l’organisation de ces Jeux.

Le préfet doit pouvoir faire le « retex ». Après l’organisation des jeux Olympiques, une évaluation s’impose. Nous maintenons la date du 31 décembre. Avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de permettre aux maires, pendant un temps limité au déroulement des jeux Olympiques, de reprendre la compétence de police du stationnement qui a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce serait une procédure complexe. Qui plus est, l’amendement n’est guère précis sur les communes qui seraient concernées. Au total, cet amendement ne me paraît pas tout à fait opérationnel. C’est pourquoi l’avis est défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans 548 jours, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 s’ouvriront à Paris, cent ans après les Jeux de 1924. Les Olympiades sont plus qu’un simple rendez-vous sportif : il s’agit d’un moment de cohésion nationale et de fraternité humaine. C’est également une vitrine pour le pays hôte : la France exposera aux yeux du monde le savoir-faire français et une certaine façon de célébrer l’esprit olympique, par le mérite, la maîtri...

Si toutes ces dispositions, souvent techniques, sont nécessaires à la réussite des jeux Olympiques, deux dispositifs nouveaux soulèvent cependant l’épineuse question du juste équilibre entre la recherche d’efficacité et la garantie des droits et libertés individuelles, que ce soit en matière de lutte contre le dopage ou de sécurisation des jeux. La France s’est engagée avec force, depuis les années 1990, dans la lutte contre le dopage, essentielle pour assurer l’équité entre les sportifs et ...

L’avis de la commission est défavorable, et ce pour trois raisons. La première est que ce texte est attendu et nécessaire. Il comporte des mesures qui doivent entrer en vigueur le plus rapidement possible pour que nous soyons au rendez-vous des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La deuxième raison tient au fait que ces Jeux correspondent à un engagement de la France et sont un enjeu pour nous tous. Il est donc normal que le débat puisse avoir lieu ici, au sein de la représentation nationale. Cela est d’autant plus vrai – troisième raison de notre avis défavorable – qu’un certain nombre de questions se posent, comme nous avons eu l’occasion de...

Cet amendement permet de combler un trou dans la raquette. La loi n’autorise pas les entreprises de transports à cribler les intérimaires. Il convient donc de trouver un dispositif pour résoudre ce problème. C’est ce qui nous est proposé, au moins pour la période des jeux Olympiques, dans cet amendement, qui répond à un vrai besoin.

Cet amendement vise à supprimer l’article 10, qui étend le criblage aux fan zones et aux participants, hors spectateurs, de grands événements. Or ces dispositions nous paraissent nécessaires pour assurer la sécurisation des jeux Olympiques. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...que ces amendements apportent les bonnes solutions. L’amendement n° 65 vise à exclure les participants de cette extension, mais son adoption aurait également pour conséquence de supprimer l’obligation d’avis conforme de l’autorité administrative, ce qui rend le dispositif inconstitutionnel. Avis défavorable. L’amendement n° 28 a pour objet de limiter la procédure de criblage uniquement aux jeux Olympiques et à la Coupe du monde de rugby. Nous pensons au contraire qu’elle doit être pérennisée, car il y aura ensuite d’autres grands événements, comme les Mondiaux de cyclisme, pour lesquels elle sera utile. Avis défavorable.

...lages sont certainement bien moins attractives que celles de la Gironde, car l’eau y est plus froide, je sais que la sécurisation des plages est un enjeu essentiel pour les maires, notamment pour favoriser l’attractivité touristique de leurs territoires. Un peu plus tôt, le débat a porté sur les inquiétudes qui existent s’agissant des manifestations culturelles organisées concomitamment aux jeux Olympiques de 2024. Des craintes et des inquiétudes existent aussi à propos de la sécurisation des plages. Néanmoins, il sera intéressant d’entendre le ministre de l’intérieur s’exprimer sur cette question et rassurer les élus locaux… ou pas. Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, les amendements que vous défendez ne sont pas opérants. La commission émet donc un avis défavorable.

...nt. Or un rapport sera déjà établi en matière de vidéoprotection, conformément aux dispositions de l’expérimentation prévue dans ce projet de loi, et traitera de l’ensemble du dispositif. Nous pensons que le sujet des scanners corporels sera pris en compte dans le rapport demandé par nos collègues de la commission de la culture à la Cour des comptes sur le coût global et l’organisation des jeux Olympiques. Mes chers collègues, vos amendements ont toutefois le mérite de poser la question fondamentale des enjeux financiers pour les collectivités territoriales, qui s’inquiètent beaucoup du coût et des charges résultant de la mise en œuvre de tels dispositifs. Je souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.

Il est défavorable. Certes, l’amendement ne vise pas à supprimer le dispositif, mais à l’encadrer de façon stricte dans le temps. Cependant, nous savons bien que la coordination du visionnage des images au sein du CCOS est nécessaire pour assurer la sécurisation des jeux Olympiques, mais également en dehors et au-delà, comme en témoigne la finale de la Ligue des champions au Stade de France. Nous pensons donc que cette mesure est utile, d’autant plus que nombre de garanties ont été introduites dans le projet de loi afin d’en assurer la constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, nous le savons, est extrêmement vigilant sur ce point ; voilà pourquoi nous l’avons « bord...

Nous comprenons l’enjeu qui sous-tend cet amendement, qui a le mérite de mettre la lumière sur la nécessaire sécurisation des nombreux événements sportifs, culturels et festifs qui auront lieu au moment des jeux Olympiques. Les capacités de maintenir ces manifestations seront un peu entamées. Il importe donc d’entendre le Gouvernement sur les moyens humains qu’il souhaite mettre en œuvre pour assurer la sécurisation des autres événements durant la période olympique. Pour autant, la création d’un tel comité relève du pouvoir exécutif et n’a pas sa place dans la loi : avis défavorable.

La commission est défavorable à ces quatre amendements. Entendons-nous bien : je reconnais qu’ils ont le mérite de relayer l’inquiétude des territoires s’agissant de l’organisation et de la sécurisation des autres manifestations culturelles et festives qui pourraient avoir lieu en même temps que les jeux Olympiques. Madame la ministre, il est important de pouvoir rassurer tous ceux qui s’inquiètent, notamment les élus locaux, des entraves qu’ils pourraient rencontrer. Les auteurs de ces amendements tentent de trouver des solutions. Malheureusement, nous ne pouvons accepter celles qui nous sont proposées. L’amendement n° 18 rectifié, par exemple, tend à imposer le maintien obligatoire des manifestations n...

À nos yeux, l’article 7, en introduisant la vidéoprotection intelligente ou les caméras augmentées, met en place une innovation majeure. Cela aidera fortement les forces de l’ordre dans leur prise de décision pour sécuriser les grandes manifestations sportives, culturelles et récréatives, a fortiori dans la perspective des jeux Olympiques. Nous voyons bien l’utilité d’une telle expérimentation, dont les JO seront un accélérateur, eu égard à la fois au risque terroriste, encore extrêmement fort dans notre pays, et à l’ampleur de cet événement exceptionnel ; je pense en particulier à la cérémonie d’ouverture. Le dispositif a été encadré par de nombreuses garanties instaurées lors de la réécriture consécutive à la parution des avi...

...ative à la vidéoprotection intelligente. Le principe d’une expérimentation implique effectivement une limitation dans le temps, mais également une évaluation. Et cette évaluation doit pouvoir être réalisée dans les mêmes conditions que la mise en œuvre de l’expérimentation. Il est donc important de poursuivre l’expérimentation, certes dans un délai raisonnable, mais au-delà de la durée des jeux Olympiques, afin que les algorithmes puissent continuer à s’entraîner et que nous puissions procéder à l’évaluation. Par ailleurs, il convient que l’expérimentation dure au-delà de la période d’évaluation pour laisser au Parlement le temps de se prononcer sur l’opportunité de sa pérennisation. À défaut, elle tomberait de fait. Nous proposons donc que l’expérimentation dure jusqu’au 30 juin 2025, avec rem...

Ce projet de loi est attendu, car les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un événement exceptionnel. Ils se dérouleront du 26 juillet au 8 septembre 2024, cent ans après les premiers Jeux organisés à Paris. Ils seront d'une ampleur inégalée puisque 10 500 athlètes participeront à 549 épreuves au cours desquelles 32 sports seront représentés. L'organisation sera répartie entre 63 collectivités territoriales hôtes et fera intervenir 40 000 b...

L'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques aura lieu dans un peu plus d'un an. Cela laisse très peu de temps pour la mise en place opérationnelle de l'ensemble des dispositifs. L'adoption de ce texte est donc importante, en se maintenant sur une ligne de crête entre le renforcement des outils de sécurisation et la garantie des libertés constitutionnelles. La sécurité privée étant un enjeu important, des mesures ont été ...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, je vous propose de considérer que ce périmètre comprend les dispositions relatives à l'organisation d'une offre de soins de premiers secours dérogatoire, destinée aux athlètes et membres des délégations au sein du village olympique et paralympique ; à l'autorisation d'exercice de certains professionnels de santé dans le cadre de leurs missions à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; aux organismes habilités à dispenser des actions de formation en matière de secourisme ; à la réalisation d'analyses consistant en l'examen de caractéristiques génétiques ou en la comparaison d'empreintes génétiques sur les é...