Interventions sur "parité" d'Agnès Canayer

...eprésentativité et de légitimité. Un siège durablement vide au conseil communautaire alimente, tant l’on connaît le rôle des EPCI dans la vie des Français, un sentiment pernicieux dont nous pouvons faire l’économie : l’incompréhension. Le pragmatisme du Sénat est donc, une fois encore, exigé pour régler les problèmes posés par l’insatisfaisante règle actuelle, à savoir concilier les principes de parité et de représentation des communes. Occasion nous est donnée de mesurer les effets inattendus de l’exigence légale qu’est la parité. Dans le département que je représente, plusieurs exemples attestent la nécessité de faire évoluer une règle générale et absolue qui résiste mal à la réalité du terrain. À Tourville-sur-Arques, en Seine-Maritime, le maire a dû composer avec les volontés, les aspirat...

Le constat est unanime : la parité dans les exécutifs des EPCI n’est pas satisfaisante. Mais le vrai problème n’est pas tant celui des EPCI que celui du nombre de maires femmes : 16 %, c’est très insuffisant ! Aujourd’hui, la constitution des exécutifs des EPCI relève d’un équilibre, décidé collectivement, entre l’ensemble des territoires et des communes représentés dans l’intercommunalité. Sans refaire le débat d’hier soir, le v...