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Interventions sur "étranger" d'Ahmed LAOUEDJ


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L'article 11 permet le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies sans son consentement de l'étranger en séjour irrégulier ou contrôlé à l'occasion de son franchissement de la frontière alors qu'il ne satisfait pas aux conditions d'entrée sur le territoire. Nous ne sommes pas forcément contre un tel dispositif. Cependant, nous considérons que le régime de la prise d'empreintes d'une personne en situation irrégulière ne saurait être plus liberticide que celui d'une personne suspectée d'avoir comm...

Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce dispositif ne crée pas d'appel d'air : d'une part, toutes les personnes éligibles à l'AME n'en bénéficient pas réellement ; d'autre part, moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière évoquent la santé comme motif de venue en France. Ensuite, d'un point de vue économique et de santé publique, j'attends qu'il me soit présenté un scénario crédible et sans drame sanitaire dans lequel notre pays ne soignerait plus une partie de la population pour défaut de titre de séjour. Nous le savons tous très bien : cette suppression est idéologique et elle pourrai...