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Interventions sur "asile" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
On oublie souvent un point connexe à la question de l'asile, il s'agit des droits de la communauté rom. Pour les réfugiés et les gens du voyage, il existe un cadre juridique précis. S'agissant des roms, la situation juridique n'est pas satisfaisante. Ils passent de commune en commune sans qu'on soit en mesure de leur proposer une solution satisfaisante. Je trouve qu'il faudrait leur accorder une certaine attention.
...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai plusieurs observations sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Première observation, je me félicite de l'augmentation de 3, 4 % des crédits de paiement en faveur de la justice administrative, augmentation tout à fait appréciable par les temps qui courent, d'autant qu'elle vaut aussi pour la Cour nationale du droit d'asile. On constate que cette augmentation de crédits, qui se poursuit depuis plusieurs années, a pour effet de réduire les délais devant les juridictions administratives, qu'il s'agisse du Conseil d'État, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, dont les décisions seraient désormais rendues dans des délais inférieurs à un an. J'emploie certes le conditionnel, mais ce serait e...
