Interventions sur "conjoint" d'Alain Anziani

Nous proposons de réduire le délai de vie commune qui est exigé pour l’acquisition de la nationalité française par les conjoints de Français. Si nous étudions l’histoire législative, nous sommes surpris de constater que ce délai double avec chaque nouvelle loi sur le sujet. En 1998, il était d’un an ; en 2003, il passe à deux ans ; en 2006, il est encore une fois multiplié par deux pour atteindre quatre ans ! Naturellement – c’est là que le bât blesse –, ce nouveau doublement intervient sans évaluation ni motivation. À ...

Nous proposons donc qu’aucun délai ne soit exigé des conjoints ayant un enfant.

Sans allonger inutilement nos débats, je tiens à réagir aux explications que l’on vient de nous donner. Franchement, c’est n’importe quoi ! L’argument selon lequel, parce que l’on a peur de la fraude, il faudrait quatre ans ou cinq ans pour s’assurer que le mariage correspond à une intention véritable des conjoints ne tient pas. En effet, on le sait bien, il existe déjà des procédures qui permettent de lutter contre les mariages blancs. Il est possible de saisir le tribunal aux fins d’annulation et, dans ce cas de figure, il n’est pas nécessaire d’attendre quatre ou cinq ans. De grâce, donnez-nous une explication valable, parce que celle-là n’est pas sérieuse !

Pour bénéficier de plein droit du renouvellement de sa carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », le conjoint d’un titulaire de la carte bleue européenne devra justifier de cinq ans de résidence sur le territoire. Concrètement, très peu de conjoints d’un titulaire de la carte bleue européenne pourront bénéficier d’un tel renouvellement. Cette disposition aura finalement pour principal effet d’entraver le renouvellement des cartes de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et de faciliter l...

...ns le cadre de la mobilité au sein d’un même groupe de sociétés, à condition que sa rémunération brute soit supérieure à 1, 5 fois le SMIC français. Créée par la loi du 24 juillet 2006, cette carte donne à son titulaire un droit au séjour de trois ans renouvelables. Au bout de six mois de présence en France, la carte « salarié en mission » permet également à son titulaire d’être rejoint par son conjoint et ses enfants, le temps du détachement en France. Le présent amendement, qui a reçu en commission l’avis favorable du rapporteur, a pour objet de simplifier les démarches administratives, assez complexes, auxquelles sont assujettis les conjoints des deux mille personnes qui se voient délivrer chaque année la carte portant mention « salarié en mission ». En effet, à l’heure actuelle, si le conj...

L’exigence d’un visa de long séjour pour la délivrance d’une carte de séjour aux conjoints de Français pose de nombreuses difficultés. L’article L. 211-2-1 du CESEDA prévoit que les conjoints de Français entrés régulièrement en France, mariés en France et justifiant de six mois de vie commune avec leur conjoint en France, peuvent déposer leur demande de visa auprès de la préfecture. Cette formalité est en théorie le moyen de se prémunir contre toute expulsion. Dans les faits, cette ...