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Interventions sur "couvre-feu" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
... l’ordonnance de 1945. Comptez-vous élaborer un code pénal des mineurs, par exemple ? Voilà une vraie question, très précise ! Donnez-nous des indications claires ! Quelle est votre vision des mineurs délinquants ? À toutes ces questions, vous n’apportez aucune réponse ! Cette remarque étant faite, j’en viens à la présentation de l’amendement n° 39. À la mesure négative que vous préconisez – le couvre-feu –, nous préférons une mesure positive, consistant à concentrer les financements du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, sur les dispositifs de médiation sociale, d’intégration ou de réussite, qui en ont bien besoin, puisque la vidéoprotection consommera de 70 % à 80 % des crédits du Comité interministériel de prévention de la délinquance, le CIPD, dans certains départe...
L’alinéa 2 de l’article 24 ter prévoit que le président du conseil général pourra proposer des contrats de responsabilité parentale aux familles dont l’enfant mineur n’a pas respecté le couvre-feu édicté par l’autorité préfectorale. Deux raisons principales motivent notre demande de suppression de cet alinéa. D’une part, nous sommes contre le principe même du couvre-feu. Notre amendement est donc cohérent. D’autre part, il apparaît que le président du conseil général a d’ores et déjà la possibilité de conclure un tel contrat, comme le dispose l’article L.222-4-1 du code de l’action social...
