Interventions sur "délinquance" d'Alain Anziani

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’autre volet des dispositions en faveur de la transparence : le volet financier. Il s’agit de tout ce qui touche à la lutte contre la grande délinquance économique et financière et la fraude fiscale, à travers deux projets de loi, l’une ordinaire, l’autre organique, qui traite du procureur financier. Le projet de loi ne vise pas, comme j’ai pu l’entendre, à punir l’épicier du coin ou l’avocat qui n’aurait pas déclaré la totalité de ses honoraires. Il a pour objet de lutter contre une pieuvre qui déploie ses tentacules à l’échelle du monde, en re...

Notre volonté n’est pourtant pas de couper des têtes, mais, plus modestement, de rétablir l’égalité de tous devant l’impôt, comme le disait à l’instant M. le ministre du budget. La fraude fiscale complexe n’est pas moins grave que le banditisme. Les deux vont d’ailleurs souvent de pair, l’une permettant de blanchir le produit frauduleux de l’autre. Elle donne naissance à une sorte de délinquance propre, sans cadavre ni violence, au moins à première vue. Ses victimes sont pourtant nombreuses, et l’argent détourné se compte en milliards. Nous n’en connaissons pas le montant exact, mais il semble osciller entre 30 milliards et 80 milliards d’euros. Une estimation avance même le chiffre très impressionnant de 1 000 milliards à l’échelle européenne. Ce sont là des gisements de ressources qui...

... une entente internationale, et d’abord européenne. Je tiens d’ailleurs à saluer l’accord du G8, conclu en Irlande du Nord le 18 juin dernier, qui favorisera l’échange de données entre les services fiscaux. D’autres règles doivent régir le déplacement des profits dans des pays à fiscalité avantageuse ou contraindre les sociétés écrans et les trusts à davantage de transparence. La lutte contre la délinquance économique et financière nécessite un ensemble de mesures nationales et internationales – j’y insiste parce que ce point a été souligné en commission – et la coopération de toutes les forces de l’action publique. §

Oui, il faut bien entendu condamner les responsables de l’insécurité ! Mais, parmi ces derniers, il faut compter aussi ceux qui, comme vous, se payent de mots, de discours, de lois en cascade, mais aussi de dénonciations des magistrats. Ceux-là aussi sont les responsables de l’insécurité. Monsieur le ministre, la population attend des chiffres annonçant une baisse significative de la délinquance, elle attend la mise en œuvre d’efforts substantiels au travers d’une véritable politique de proximité ; elle n’a que faire de discours alarmistes destinés à séduire un électorat extrémiste, lequel vous fait défaut aujourd’hui. §

... et de le remplacer par une énumération des missions prioritaires de la police et de la gendarmerie nationales. Avant d’aborder ces amendements, je formulerai une observation qui me semble importante au moment où nous entamons l’examen de ce projet de loi. À de multiples reprises, nous avons entendu dans cet hémicycle que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles et que la délinquance baissait. J’ai rappelé hier certains chiffres figurant dans le rapport de M. Courtois, mais visiblement cela n’a pas été repris, ni même combattu. Je suis tout de même étonné que nul n’ait mentionné ces faits. Dans les deux premiers paragraphes de la page quinze de son rapport, M. Courtois expose des éléments comme toujours très intéressants, peut-être encore plus intéressants là qu’ailleurs. I...

Même si les décomptes ne sont pas exactement les mêmes – le mien diffère ainsi de celui de Mme Assassi –, depuis 2002, le Parlement a examiné de nombreux textes concernant la justice, l’immigration, la récidive ou encore la prévention de la délinquance. Pour ma part, j’en ai dénombré dix-sept. Mes chers collègues, dix-sept lois en huit ans, cela fait une moyenne de deux lois par an – une par semestre –, soit sans doute 10 % de l’activité parlementaire. C’est certainement bien plus que le temps que nous avons consacré à l’emploi, au logement ou encore – c’est le thème de la journée – aux retraites. Il s’agit bien sûr d’un choix politique. Il p...

Si M. Estrosi avait examiné les travaux du Gouvernement et du Parlement, il aurait vu qu’un tel partenariat est déjà prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Or, comme l’a rappelé M. Courtois à la page quatorze de son rapport, le Conseil national des villes déplore la « quasi-absence de mise en œuvre de cette loi », imputable à la défaillance de l’État. Dans la même veine, vous avez proposé de façon fracassante la déchéance de la nationalité. Faut-il ou non déchoir de la nationalité ? La réponse est venue, cinglante, du président de notre assemblée ...

Monsieur le ministre, vous déclariez dimanche dernier qu’en s’associant à la manifestation contre la politique du Gouvernement à l’égard des Roms, les socialistes démontraient qu’ils n’avaient rien compris à la lutte contre la délinquance.

… la lutte contre la délinquance ne se résume pas à toujours plus d’infractions, toujours plus de peines, toujours plus de fichiers, toujours plus de surveillance, et toujours moins d’éducateurs et de juges. Notre vision diffère de la vôtre sur un point essentiel.

Nous ne doutons pas de la valeur de la sanction, de ce rappel incontournable à la règle et à la responsabilité individuelle. Mais, pour lutter véritablement contre la délinquance, nous sommes persuadés qu’il est nécessaire de s’attaquer à ses racines : le manque d’éducation, ...

En réponse à M. Alain Anziani, M. Brice Hortefeux a indiqué que le texte proposé vise à améliorer le régime juridique auquel sont soumis les fichiers de police en regroupant des dispositions normatives aujourd'hui dispersées, en créant, pour remédier aux mises à jour insuffisantes des fichiers de police, un magistrat référent chargé d'y veiller et en étendant à la moyenne délinquance l'utilisation des fichiers d'analyses sérielles qui ont fait la preuve de leur efficacité pour les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens respectivement punies de cinq ou sept ans d'emprisonnement.