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Interventions sur "d’agglomération" d'Alain Anziani


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La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes-centres de plus de 15 000 habitants. Par cet amendement, nous proposons que la communauté d’agglomération puisse également être formée, « en dehors de la région d’Î...

...rande cohérence. Il existe deux conceptions des relations entre les collectivités territoriales. La première est celle de la tutelle. Nous en avons là une illustration : la métropole demande, la région se soumet. Nous n’y adhérons pas. La seconde repose sur la coopération. Et elle n’est pas nouvelle ! Dans cet amendement, nous ne faisons que reprendre les idées de contrat de plan, de projet ou d’agglomération qui existent depuis quelques années, même si la terminologie a évolué. Cette coopération entre les métropoles et les régions, notamment sur l’université et la région, nous la pratiquons tous les jours. C’est une réalité de la vie quotidienne des collectivités territoriales. Elle fonctionne bien et porte des fruits très intéressants pour l’ensemble des territoires. Telles sont les raisons pour le...